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CROI PACA - Corse
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Votre Conseil

Les missions

Le C.I.R.O.I. contribue, dans son inter-région, à maintenir les principes éthiques et à développer les compétences indispensables à l’exercice infirmier, à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, à assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession ainsi que sa promotion.

Composition :

Le C.I.R.O.I. est composé de membres titulaires et d'un nombre égal de membres suppléants, issus des trois collèges (public, privé, libéral) élus pour six ans au suffrage direct par scrutin uninominal et renouvelés par moitié tous les trois ans.

Missions du C.I.R.O.I. :

- Représenter la profession dans les institutions régionales, notamment auprès de :

  • L’Agence Régionale de Santé, dont ils étudient tous les projets et demandes d’avis intéressant la profession infirmière,
  • De la Région, qui nous consulte sur son Plan régional de développement des formations professionnelles,
  • Des organismes de formation initiale ou de développement professionnel continu,
  • D’organismes divers chargés de missions de service public au niveau régional


- Coordonner les deux conseils interdépartementaux et des trois conseils départementaux dans le domaine des affaires générales.

- Tenir séance avec les conseils régionaux ou interrégionaux des autres ordres professionnels pour l'examen des questions communes aux professions intéressées.

- Décider, en Formation Restreinte, de la suspension temporaire du droit d'exercer en cas d'infirmité du professionnel, d’insuffisance professionnelle ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de sa profession.

- Connaître en appel des décisions de Refus d’Inscription d’un infirmier au tableau de l’ordre des conseils départementaux.

- Instruire, par une Chambre Disciplinaire de Première Instance, relevant du C.I.R.O.I., des plaintes à l’encontre des infirmiers inscrits au tableau de l’ordre et dont la conciliation départementale n’a pas abouti.

  • Les peines disciplinaires que la C.D.P.I. peut appliquer sont les suivantes :


- L’avertissement,
- Le blâme,
- L’interdiction temporaire avec ou sans sursis ou l’interdiction permanente d’exercer une, plusieurs ou la totalité des fonctions d’infirmiers
- L’interdiction temporaire d’exercer avec ou sans sursis
- La radiation du tableau de l’Ordre.


- Soumettre à la « Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de première instance » les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession relevés à l'encontre des infirmiers à l'occasion des soins dispensés aux assurés sociaux.

  • Les sanctions susceptibles d'être prononcées


- 1° L'avertissement ;
- 2° Le blâme, avec ou sans publication ;
- 3° L'interdiction temporaire ou permanente, avec ou sans sursis, du droit de dispenser des soins aux assurés sociaux ;
- 4° Dans le cas d'abus d'honoraires, le remboursement à l'assuré du trop-perçu ou le reversement aux organismes de sécurité sociale du trop-remboursé, même s'il n'est prononcé aucune des sanctions prévues aux 1° à 3°.

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Contact

Président

Coordonnées

Présidente du Conseil Inter Régional

Provence Alpes Côte d'Azur et Corse

426, rue Paradis
13008 MARSEILLE

Tél.: 04 84 26 84 20

Permanences

Du lundi au vendredi de 8 H 15 à 12 H 45 et de 13 H 30 à 17 H 00

 

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